Textes de droit congolais
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Arrêté n°13016 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Seureca à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13017 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Frank's International W.A.LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13018 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Searov Offshore Sas à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13019 du 12 mai 20121 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Chevron Overseas Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°13020 du 12 mai 2021 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Ansaldo Energia à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)
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Arrêté n°9803 du 12 mai 2021 déclarant la journée du vendredi 14 mai 2021 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2021-20)
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Arrêté n°9804 du 12 mai 2021 fixant les conditions requises de cession du label « école primaire d'excellence » (Publié au JO 2021-21)
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Arrêté n°9805 du 12 mai 2021 fixant les programmes et les contenus notionnels de l'enseignement dans la famille (Publié au JO 2021-21)
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Arrêté n°9807 du 12 mai 2021 portant création, attributions et organisation du service de l'audiovisuel et de l'enseignement à distance (Publié au JO 2021-21)
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Loi n°28-2021 du 12 mai 2021 portant régime juridique du gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme et à son financement (Publié au JO 2021-22)
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Loi n°29-2021 du 12 mai 2021 réglementant le secteur du tourisme (Publié au JO 2021-22)
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Texte d'application : Décret n°2022-241 du 4 mai 2022 fixant les normes de classement des établissements d'hébergement touristique (JO 2022-20)
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Texte d'application : Décret n°2022-242 du 4 mai 2022 fixant les modalités de classement, de déclassement et de reclassement des établissements d'hébergement touristique (JO 2022-20)
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Texte d'application : Décret n°2022-243 du 4 mai 2022 déterminant les garanties de protection minimale des touristes en matière de santé, de vols ou d'agressions (JO 2022-20)
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Texte d'application : Décret n°2022-320 du 14 juin 2022 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation, de l'agrément ou de la licence des activités touristiques (JO 2022-26)
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Texte d'application : Arrêté n°21930 du 3 novembre 2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif à l'exploitation des activités touristiques (JO 2021-45)
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Décret n°2021-266 du 10 mai 2021 portant nomination d'un assistant, gestionnaire des crédits de l'Initiative pour la Forêt d'Afrique Centrale (CAFI), DONIAMA MOKOKO (Jean d'Arc) (Publié au JO 2021-20)
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Décret n°2021-267 du 10 mai 2021 portant déclassement d'une propriété bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée, section 0, Bloc 17, parcelle 1ter, située dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-20)
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Décret n°2021-268 du 10 mai 2021 portant attribution en propriété à l'association Grand Orient et Loges Associées du Congo de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de I'Etat cadastrée, section O, Bloc 17, parcelle lter, située dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-20)
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Arrêté n°9255 du 10 mai 2021 portant autorisation de la société Jetstream Aviation Congo à pratiquer l'auto-assistance en escale (Publié au JO 2021-20)
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Arrêté n°9256 du 10 mai 2021 portant transfert de la gestion provisoire des Centres de Traitement Ambulatoire au Programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (Publié au JO 2021-20)
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Arrêté n°9257 du 10 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social (Publié au JO 2021-20)
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Arrêté n°9258 du 10 mai 2021 portant nomination des membres de la cellule de la gestion des marchés publics du Centre National d'inventaire et d'Aménagement des Ressource Forestières et Fauniques (CNIAF) (Publié au JO 2021-20)
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Arrêté n°9259 du 10 mai 2021 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Tséké-Maleké » dans le département du Niari (Publié au JO 2021-20)
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Arrêté n°9260 du 10 mai 2021 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Lissoukou » dans le département du Niari (Publié au JO 2021-20)