Textes de droit congolais

Arrêté n°9261 du 10 mai 2021 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Nzima » dans le département du Niari (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9263 du 10 mai 2021 portant adjonction de nom de ROUFAI ABDOU (Raqib Coucou) (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9264 du 10 mai 2021 portant changement de nom de ABONI OLANDA (Jerry Alban) (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9265 du 10 mai 2021 portnant changement de nom de MILONGO NSOUEKI (Marlyse Bonheur) (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9266 du 10 mai 2021 portant changement de nom de Mlle NGAKOSSO-MOUANDAY (Gladness Franchistelle) (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9016 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de développement du champ Likouala par la société Congorep au large des côtes congolaises, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9017 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de redéveloppement du champ Yombo-Masseko par la société Perenco Congo S.A, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9018 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'une unité industrielle de production de préformes, tables, chaises et palettes par la société Afriplast, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9019 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités d'exploitation des poly métaux « Niari occidental » par la Société de Recherche d'Exploitation Minière (SOREMI) S.A, dans les districts de Boko-Songho et de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9020 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de la Société Tout Pour L'industrie (TPI), dans l'arrondissement n°1 E.P. Lumumba, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9021 du 7 mai 2021 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'unité de gestion du projet « EBOTELI » (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9022 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée “Clinique de Procréation Médicale Assistée” (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9023 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9024 du 7 mai 2021 déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au profit des collectivités locales à revenu fiscal faible (Non publié au JO)

Arrêté n°9025 du 7 mai 2021 fixant les modalités de recouvrement et de reversement du produit de la délivrance des bulletins de casier judiciaire et certificat de nationalité, aux collectivités locales (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9026 du 7 mai 2021 portant nomination d'un attaché d'ambassade et affectation à l'ambassade de la République du Congo à Beijing (République Populaire de Chine), MASSAMBA (Etienne Bienvenu) (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-174 du 6 mai 2021 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-175 du 6 mai 2021 portant ratification du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-176 du 6 mai 2021 portant nomination du chef de département du contrôle des unités du contrôle général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le commissaire colonel AUWANA GAMBOU (Alex Wiclif) (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-177 du 6 mai 2021 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Kenya (Publié au JO 2021-20)