Textes de droit congolais

Décret n°2021-154 du 21 avril 2021 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Likouala, BOYANGA (Marcellin) (Publié au JO 2021-17)

Décret n°2021-155 du 21 avril 2021 modifiant et complétant l'article 9 du décret n°2002-278 du 9 août 2002 portant changement d'attributs des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7568 du 21 avril 2021 portant création, organisation et fonctionnement du comité d'éthique de la recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2021-17)

Arrêté n°7601 du 21 avril 2021 portant nomination d'un chef de service départemental, département de la Cuvette-Ouest, à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (MOUAMBA Guy Léopold) (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°7602 du 21 avril 2021 portant additif à l'arrêté n°17602 du 30 septembre 2019 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019 (4e trimestre 2019 franchissement) (Publié au JO 2021-17)

Décret n°2021-150 du 20 avril 2021 portant transfert et admission des auditeurs de justice précédémment mis en formation au Centre de Formation judiciaire (CF) de Dakar (Sénégal) en tête : Ngatsongo Stève Staël (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°7530 du 19 avril 2021 portant nomination du président du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences de la santé, M.IKAMA (Méo Stéphane), professeur titulaire CAMES (Publié au JO 2021-17)

Arrêté n°7531 du 19 avril 2021 fixant le montant des redevances réglementées sur les aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo (Publié au JO 2021-17)

Arrêté n°7532 du 19 avril 2021 portant création du service hydrologie et océanologie de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-17)

Arrêté n°7303 du 15 avril 2021 portant changement de nom de Melle.GODDOT (Thelma Claudelia) (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9262 du 15 avril 2021 portant changement de nom de ITOUA ELENGA (Ferensnel Hursus) (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-149 du 14 avril 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-16)

Loi n°18-2021 du 14 avril 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-16)

Décret n°2021-148 du 13 avril 2021 modifiant et complétant le décret n°2018-361 du 28 septembre 2018 portant avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale (Publié au JO 2021-17)

Loi n°17-2021 du 12 avril 2021 portant institution du corps des jeunes volontaires du Congo (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°1441 du 11 avril 2021 portant nomination de l'assistant de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (OKOUMOU Nazaire Aurélien) (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°6408 du 8 avril 2021 portant nomination des chefs de division (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°6409 du 8 avril 2021 portant nomination des chefs de division (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°6410 du 8 avril 2021 portant nomination des chefs de service (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°6411 du 8 avril 2021 portant nomination du chef de secrétariat de direction du centre d'analyse et de prospective, NGAKOSSO MPEKA (Rock Taraise), professeur certifié des lycées (Publié au JO 2021-20)