Textes de droit congolais

Décret n°2021-134 du 29 mars 2021 portant nomination des officiers de la police nationale , à titre définitif, pour compter du 1er avril 2021 (2e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-15)

Décret n°2021-135 du 29 mars 2021 portant nomination d'un attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République Française, le colonel EKOUYA-NGATSE (Norbert) (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°5504 du 29 mars 2021 portant nomination du chef de division du matériel à la direction de l'instruction civique de la direction générale des ressources humaines, le lieutenant-colonel NGOUBOU (Noël) (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°5505 du 29 mars 2021 portant retrogadation d'un officier des forces armées congolaises, MOUKIMI (Médard Pinary) (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°5711 du 29 mars 2021 portant nomination des officiers de la police nationale, à titre définitif, pour compter du 1er avril 2021 (2e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°5712 du 29 mars 2021 portant nomination des officiers des forces armées congolaises pour compter du 1er avril 2021 (2e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-15)

Décret n°2021-132 du 25 mars 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°5356 du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la commission prise en charge dans le cadre de la riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19) (Publié au JO 2021-14)

Loi n°16-2021 du 25 mars 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°5115 du 24 mars 2021 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections de la direction centrale de la justice militaire (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°5116 du 24 mars 2021 portant dispense de l'obligation d'apport des compagnies aériennes de droit étranger aux sociétés de droit congolais (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°5117 du 24 mars 2021 portant attribution à la sociét KID'S GROUP (KG) d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Loula-Mikala » (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°5045 du 23 mars 2021 proclamant les résultats provisoires de l'élection présidentielle, scrutin des 17 et 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°4715 du 19 mars 2021 déterminant les pièces d'identité à présenter pour voter (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°4645 du 18 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°4646 du 18 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°4650 du 18 mars 2021 suspendant les activités du parti politique dénommé Parti Africain pour le Développement Intégral et Solidaire (PARADI) sur l'ensemble du territoire national et le retirant de la liste des partis politiques publiée le 21 octobre 2020 (Publié au JO 2021-14)

Arrêté n°4500 du 17 mars 2021 portant fermeture des frontières nationales à l'occasion de l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°4501 du 17 mars 2021 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activités sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion de l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-129 du 16 mars 2021 portant nomination de la directrice de la zone de recherche forestière de Loudima de la direction générale de l'institut national de recherche forestière, Mme NGUILA NTSOKO (Diane Prudence) (Publié au JO 2021-12)