Textes de droit congolais

Arrêté n°311 du 3 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIKAMONA née BAZEBITA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°312 du 3 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYA née BOUANGA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°313 du 3 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATCHI née PAULO Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°314 du 3 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADZOU Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°315 du 3 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIKAMONA née NTSINDIBA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°316 du 3 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ASSALA née MAMPANA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°317 du 3 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAYONGO née MIKAMONA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°318 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au de l'année 2008 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Mr OBILI Fulgence Gloriath (Non publié au JO)

Arrêté n°319 du 3 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.SAMBA KIBELOLO André, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°320 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.MOLOMBA Léopold (Non publié au JO)

Arrêté n°321 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MANKENDA André, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°322 du 3 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.KISSITA Samuel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°323 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle LOEMBA Mireille Aimée administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°324 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.OKEMBA-OKABANDE Denis, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°325 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.KOUKA Aristide, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°326 du 3 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mme MAVOUNGOU née MAKOSSO MAMBOU Rose, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°327 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.BAKANA MOUPATA Brice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°328 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Mme MADZOU née ATSONO-OKOKO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°329 du 3 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.MIPITIDI Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°330 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains administrateurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.ONDZE Philémon (Non publié au JO)