Textes de droit congolais

Arrêté n°283 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de BECKET Alain Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°284 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIKIBI Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°285 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ODZOYH née APANGOUE Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°286 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires,aux orphelins OLOKANDZILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°287 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUMBA née SAFOU-BATCHY Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°288 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins MVOUAMA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°289 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins ONINA Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°290 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITEMO née MANKITA Marceline (Non publié au JO)

Arrêté n°291 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AYOL Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°292 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOLE Marcel Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°293 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOLO David (Non publié au JO)

Arrêté n°294 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MANGOUBI née TSIMBA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°295 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZAMBA née GOROT Eugénie Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°296 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BALOSSA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°297 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves MPOUNGUI nées BAYIZILA Monique et NTOMBO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°298 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALANDA-BICKOUMOU née KIMVIDI Raymonde (Non publié au JO)

Arrêté n°299 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIEGAKANDA née NSONA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°300 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ANGO née NGOBEKUI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°301 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY née SASSI Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°302 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FOULAMBAMA née NGASSI Angélique (Non publié au JO)