Textes de droit congolais

Arrêté n°303 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKEDI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°304 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUMBOUILOU née BOUHOULOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°305 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUESSE née NDOBA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°306 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SIEFOU BOUITY née EGOMBA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°307 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAGANGA MBOUMBA née SIMBOU Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°308 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABIALA-KANY née PADOU Marianne (Non publié au JO)

Arrêté n°309 du 2 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO-MBOUMBA née KALLYT Anne-Marie (Non publié au JO)

Décret n°2010-70 du 2 février 2010 portant nomination d'un commissaire à la délégation générale chargée de la promotion des valeurs de paix et de la réparation des séquelles de guerre (Non publié au JO)

Décret n°2010-71 du 2 février 2010 portant nomination d'un commissaire à la délégation générale chargée de la promotion des valeurs de paix et de la réparation des séquelles de guerre (Non publié au JO)

Décret n°2010-72 du 2 février 2010 portant nomination d'un commissaire à la délégation générale chargée de la promotion des valeurs de paix et de la réparation des séquelles de guerre (Non publié au JO)

Décret n°2010-73 du 2 février 2010 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction de la route Ketta-Sembé-Souanké-Ntam-Frontière Cameroun (Publié au JO 2010-06)

Décret n°2010-74 du 2 février 2010 portant organisation du ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Publié au JO 2010-06)

Décret n°2010-75 du 2 février 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Publié au JO 2010-06)

Décret n°2010-76 du 2 février 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale du développement durable (Publié au JO 2010-06)

Décret n°2010-77 du 2 février 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'environnement (Publié au JO 2010-06)

Arrêté n°246 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.ONKARIKI Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°247 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NIEMBANI David (Non publié au JO)

Arrêté n°248 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MIZIDI Louis Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°249 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.BONKIELE née NDEBA Esther (Non publié au JO)

Arrêté n°250 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUFOUMA Maurice (Non publié au JO)