Textes de droit congolais

Arrêté n°251 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOUAYA Gertrude Stéphanie (Non publié au JO)

Arrêté n°252 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KITOUMA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°253 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.MOUNGUENGUE née MOUKOUYOU Apolline (Non publié au JO)

Arrêté n°254 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LEBO Christian Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°255 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IKANGALAT Clotaire Dujardin (Non publié au JO)

Arrêté n°256 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAYEMBO Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°257 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAKELE Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°258 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OWOSSO Lie Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°259 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.SAMBA BASSINGA Eve Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°260 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ETON Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°261 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.INDOUYI Sylvie Tatiane Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°262 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.N'TSIBA Adam Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°263 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KINKONDA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°264 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agent contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NDINGA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°265 du 1 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BASSARILA Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°266 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZIHOU née MAMBOUNDOU Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°267 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUBALA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°268 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BASSILOUA André (Non publié au JO)

Arrêté n°269 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MADZOU née ATSONO OKOKO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°270 du 1 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ESSOULI née KESSIMPOU Catherine (Non publié au JO)