Textes de droit congolais

Arrêté n°232 du 28 janvier 2010 portant attribution à la Société saison Zhong d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Banda (Non publié au JO)

Arrêté n°233 du 28 janvier 2010 portant attribution à la Société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Bondjodjouala (Non publié au JO)

Arrêté n°234 du 28 janvier 2010 portant attribution à la Société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation de prospection pour le chrome dite Moukassi (Non publié au JO)

Arrêté n°235 du 28 janvier 2010 portant attribution à la Société Kimin Congo s.a. d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes Makaka (Non publié au JO)

Arrêté n°236 du 28 janvier 2010 portant attribution à la Société Macpela Mining sarl d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Lélali (Non publié au JO)

Arrêté n°237 du 28 janvier 2010 portant attribution à la Société Yuan Wang Infrastructural Construction and development CO., LTd d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Lossi (Non publié au JO)

Arrêté n°199 du 27 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.BOUMBOU-ZAOU Henriette, instuitrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°200 du 27 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.NGAMOUYI Réné, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-4 du 27 janvier 2010 portant engagement de M. NGOUALA Guy Nestor, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-5 du 27 janvier 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.BALOSSA Ange Martin Barros (Non publié au JO)

Décret n°2010-6 du 27 janvier 2010 retirant les dispositions de l'arrêté n°1313 du 14 février 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M.OKESSE OPOYA Christian (Non publié au JO)

Décret n°2010-7 du 27 janvier 2010 portant engagement de certains candidats de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MBOURANGON Jacques (Non publié au JO)

Décret n°2010-8 du 27 janvier 2010 portant engagement de M. MONGO Sylvain, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-9 du 27 janvier 2010 portant engagement de M. NGOUALA Joseph, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-10 du 27 janvier 2010 portant engagement de M. KETI Noëln en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-11 du 27 janvier 2010 portant engagement de M. NAKAVOUA Ahmed Stanislas Belvere, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-12 du 27 janvier 2010 portant engagement de M. OKASSA ESSENDZE Laurent, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-13 du 27 janvier 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MABIALA Christian Gaëtan (Non publié au JO)

Décret n°2010-14 du 27 janvier 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - Melle OBAMI Soline Léocadie (Non publié au JO)

Décret n°2010-15 du 27 janvier 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.ADZODIE Louis Firmin de Gonzagues (Non publié au JO)