Textes de droit congolais

Décret n°2009-488 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.MABOUNGOU Memmi Charness (Non publié au JO)

Décret n°2009-489 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.GONDO KAYA Justin Hector (Non publié au JO)

Décret n°2009-490 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1des services sociaux (enseignement) en tête : M.BADINGA IBOUANGA Aymar Kevin (Non publié au JO)

Décret n°2009-491 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : MONIANGA Edwige Annie (Non publié au JO)

Décret n°2009-492 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : BAKADISSA Jospin Fresney (Non publié au JO)

Décret n°2009-493 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NZOBADILA Vladimir Pavel (Non publié au JO)

Décret n°2009-494 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : MOUSSOUNDA-KOUNGA Claude Ernest (Non publié au JO)

Décret n°2009-495 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BOUEKALAMIO Louve Alpha (Non publié au JO)

Décret n°2009-496 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.AKOUAMABE Damas (Non publié au JO)

Décret n°2009-497 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains prestataire de l'enseignement primaire et secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.DHAMOSSA Jonas Rochlin (Non publié au JO)

Décret n°2009-498 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MALANDA BAKALA Paul Marie (Non publié au JO)

Décret n°2009-499 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MABIKA Mak Sisley (Non publié au JO)

Décret n°2009-500 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : NGOMA Farjou Ogéda (Non publié au JO)

Décret n°2009-501 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BASSAKOUAHOU Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°2009-502 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MBOUMBA Gethème Primo (Non publié au JO)

Décret n°2009-503 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MOULANGA SIOLO Ray Dadrich (Non publié au JO)

Décret n°2009-504 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.IBARA Arnaud Destin (Non publié au JO)

Décret n°2009-505 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.OWASSA-ESSEMBI Destin Dinant (Non publié au JO)

Décret n°2009-506 du 30 décembre 2009 portant ratification de l'accord de financement relatif au projet d’appui à l’éducation de base (Publié au JO 2009-05-sp)

Décret n°2009-507 du 30 décembre 2009 portant ratification de l'accord d'extradition entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2010-07)