Textes de droit congolais

Décret n°2009-508 du 30 décembre 2009 portant ratification du portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Publié au JO 2010-02)

Décret n°2009-509 du 30 décembre 2009 portant ratification du protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Publié au JO 2010-02)

Décret n°2009-510 du 30 décembre 2009 portant ratification de l'accord de financement relatif au projet de lutte contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2009-05-sp)

Décret n°2009-511 du 30 décembre 2009 portant réglement des sceaux officiels (Non publié au JO)

Décret n°2009-512 du 30 décembre 2009 portant naturalisation de M. TETE TEVI Fernand de nationalité béninoise (Non publié au JO)

Décret n°2009-513 du 30 décembre 2009 portant naturalisation de Mme. TETE EDOH Charlotte Françoise de nationalité béninoise (Non publié au JO)

Décret n°2009-514 du 30 décembre 2009 portant organisation du ministère de l'enseugnement technique, professionnel de la formation qualifiante et de l'emploi (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-515 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis mer profonde Sud (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-516 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Haute Mer C (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-517 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche Marine IV (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-518 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Très Profonde Sud (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-519 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Nord (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-520 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société zhong jin hui da beijing investment co.ltd d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis Aboundji dans le déportement de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-521 du 30 décembre 2009 portant attribution à la socièté zhong jin hui da beijing investment co.Ltd d'un permis de recherche minières pour l'or et les substances connexes dit permis Ossélé dans les départelelt de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-522 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société sanu resources Ltd d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Renéville dans le département du Pool (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-523 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société sanu resources Ltd d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Kingouala dans le département du pool (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-524 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société african investment group Congo d'un permis de recherches minières pour les phosphates dit permis Hinda-phosphate dans le département du Kouilou (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-525 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société african investment group Congo d'un permis de recherches minières pour l'uranium dit permis Hinda-uranium dans le département du Kouilou (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-526 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société core mining Congo Ltd d'un permis de recherches minières pour l'or et les subustances connexes dit permis Avima-or dans le département de la Sangha (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-527 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société consult trade d'un permis de recherches minières pour l'or et les subustances connexes dit permis Mbinda dans le département du Niari (Publié au JO 2010-03)