Textes de droit congolais

Décret n°2009-528 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société b.m resources s.a d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis kintamou dans le département du Pool (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-529 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société Congo mineral fields s.a d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis Oboko 1 dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2010-03)

Décret n°2009-530 du 30 décembre 2009 portant nomination du recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2009-531 du 30 décembre 2009 portant nomination du vice-recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2009-532 du 30 décembre 2009 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2009-533 du 30 décembre 2009 portant nomination du doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines (Non publié au JO)

Décret n°2009-534 du 30 décembre 2009 portant nomination du doyen de la faculté des sciences (Non publié au JO)

Décret n°2009-535 du 30 décembre 2009 portant nomination du doyen de la faculté des sciences de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2009-536 du 30 décembre 2009 portant nomination du doyen de la faculté de droit (Non publié au JO)

Décret n°2009-537 du 30 décembre 2009 portant nomination du doyen de la faculté des sciences économiques (Non publié au JO)

Décret n°2009-538 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur de l'institut supérieur de gestion (Non publié au JO)

Décret n°2009-539 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur de l'institut de développement rural (Non publié au JO)

Décret n°2009-540 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (Non publié au JO)

Décret n°2009-541 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur de l'école normale supérieure (Non publié au JO)

Décret n°2009-542 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur de l'école normale supérieure polytechnique (Non publié au JO)

Décret n°2009-543 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur général des affaires sociales et des oeuvres universitaires (Non publié au JO)

Décret n°2009-544 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature (Non publié au JO)

Décret n°2009-545 du 30 décembre 2009 portant nomination du président du conseil de régulation de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)

Décret n°2009-546 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation des postes des communications électroniques (Non publié au JO)

Décret n°2009-547 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur général des postes et des télécommunications (Non publié au JO)