Textes de droit congolais

Arrêté n°3252 du 5 mars 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°2589 du 1er mars 2021 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections (Publié au JO 2021-11)

Loi n°15-2021 du 5 mars 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-11)

Décret n°2021-113 du 4 mars 2021 portant additif au décret n°2017-494 du 29 décembre 2017 portant incription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2021-114 du 4 mars 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2018 (3e trimestre 2018) (Publié au JO 2021-11)

Décret n°2021-115 du 4 mars 2021 portant additif au décret n°2019-388 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2021-116 du 4 mars 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2021-11)

Arrêté n°2821 du 4 mars 2021 portant additif à l'arrêté n°8451 du 25 septembre 2018 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (4e trimestre 2018). Régularisation (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°2822 du 4 mars 2021 portant additif à l'arrêté n°11696 du 28 septembre 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (4e trimestre 2020) Régularisation (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°2857 du 4 mars 2021 portant révision de la situation administrative de Mme MOBIE née ADZI Evelyne Célestin, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2996 du 4 mars 2021 modifiant et complétant l'arrêté n°2321 du 25 février 2021 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote spéciaux de la Force publique pour l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-11)

Décret n°2021-112 du 3 mars 2021 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-10)

Arrêté n°2589 du 1er mars 2021 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections dans les districts, arrondissements et communes sans arrondissements (Publié au JO 2021-10)

Arrêté n°2590 du 1er mars 2021 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC et dans les prytanées militaires étrangers (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°2591 du 1er mars 2021 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°2592 du 1er mars 2021 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°2593 du 1er mars 2021 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°2594 du 1er mars 2021 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-111 du 26 février 2021portant nomination d'un secrétaire général de la Cour constitutionnelle (M. ITOUA Gilbert) (Publié au JO 2021-10)

Décret n°2021-110 du 25 février 2021 fixant les modalités d'établissement, de délivrance, les spécifications et la durée de validité de la carte d'électeur (Publié au JO 2021-10)

Arrêté n°2320 du 25 février 2021 fixant la période de la campagne électorale relative au premier tour de l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-10)