Textes de droit congolais

Arrêté n°2321 du 25 février 2021 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote spéciaux de la Force publique pour l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-10)

Arrêté n°2322 du 25 février 2021 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-10)

Décret n°2021-109 du 22 février 2021 portant décoration à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais , Mme FAYANGA Marie Charlotte (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-104 du 19 février portant nomination du directeur de la doctrine d'emploi des armes de l'armée de terre, le colonel DIBA-BATOUYEKOLA (Fernand Anicet) (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-105 du 19 février 2021 portant nomination du commandant du bataillon de sécurité et des services de la zone militaire de défense n°2, le lieutenant-colonel NKOUIKANI (Christ Alain Brice) (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-106 du 19 février 2021 portant rectificatif du décret n°2021-57 du 25 janvier 2021 portant nomination du commandant du 34e groupement naval (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-107 du 19 février 2021 portant nomination du chef d'état-major du 1er régiment du génie, le lieutenant-colonel AGNOUA-OPINA (Landry Sylver) (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-108 du 19 février 2021 portant approbation du plan de partage des bénéfices du programme de réduction des émissions dans les départements de la Sangha et de la Likouala (Publié au JO 2021-09)

Arrêté n°1831 du 19 février 2021 portant nomination du secrétaire particulier du ministre du tourisme et de l'environnement, KONGO (Gil Fabio) (Publié au JO 2021-09)

Arrêté n°1832 du 19 février 2021 portant attribution à la société Long Ji-Congo SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Lefou 1 » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2021-09)

Arrêté n°1833 du 19 février 2021 portant attribution à la société Long Ji-Congo SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Lefou 2 » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2021-09)

Arrêté n°1708 du 18 février 2021 portant nomination du chef de secrétariat au cabinet du ministre de l'énergie et de l'hydraulique, MOUZITA (César Romain) (Publié au JO 2021-09)

Arrêté n°1731 du 18 février 2021 portant nomination de KINZONZI (Jean Médard) vacataire au CMI-CETM de Mindouli, établissement du ministère de l'enseignement technique et professionnel de la République du Congo, au titre des années scolaires 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 (Publié au JO 2021-09)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°002/DCC/EL/PR/21 du 17 février 2021 portant liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-07)

Décret n°2021-100 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-101 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-102 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-103 du 16 février 2021 portant nomination du directeur de la zone de recherche en sciences exactes et naturelles de Pointe-Noire de la direction générale de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Le Docteur DALLOU Guy Blanchard) (Publié au JO 2021-08)

Décret n°2021-96 du 16 février 2021 portant nomination du directeur de la zone de recherche agronomique de Loudima de la direction générale de l'institut national de recherche agronomique (Le Docteur BAZOUNGOULA Alain Armand) (Publié au JO 2021-08)

Décret n°2021-97 du 16 février 2021 portant nomination d'une représentante personnelle du Président de la République pour la stratégie et les négociations internationales ( JOLY Françoise) (Publié au JO 2021-08)