Textes de droit congolais

Décret n°2021-98 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-99 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Arrêté n°1050 du 16 février 2021 portant nomination de l'attaché en recherche des sciences de la santé du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique ( VOUIDIBIO-MBOZO Alain Brice) (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°1269 du 16 février 2021 autorisant le Fonds d'Impulsion de Garantie et d'Accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat à émettre un Emprunt Obligataire par placement privé (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°1334 du 16 février 2021 portant organisation du test de changement de spécialité des agents civils de l'Etat (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°1335 du 16 février 2021 portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Le lieutenant TOUALA-TSASSA Bertin Hugues) (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°1336 du 16 février 2021 modifiant et complétant l'arrêté n°14332 du 5 novembre 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme natio nal pour la science ouverte en République du Congo (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°1487 du 16 février 2021 portant agrément de la société Atlantique Petrochimie sau au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-95 du 12 février 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-08)

Loi n°14-2021 du 12 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-08)

Décret n°2021-92 du 11 février 2021 portant concordance des indices des agents de l'inspection générale État reversés dans le corps des inspecteurs généraux État (Non publié au JO)

Décret n°2021-93 du 11 février 2021 portant reversement et nomination des inspecteurs généraux d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2021-94 du 11 février 2021 portant reversement et nomination des inspecteurs d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2021-90 du 9 février 2021 portant nomination des membres du comité ad hoc de la vaccination contre la maladie à coronavirus (COVID-19) (Publié au JO 2021-08)

Décret n°2021-91 du 9 février 2021 portant fixation du prix de la tonne équivalent dioxyde de carbone dans le cadre du programme de réduction des émissions Sangha-Likouala (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°5 du 8 février 2021 portant désignation des Commissions administratives chargées de l'établissement des listes électorales spéciales des membres de la force publique (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°862 du 5 février 2021 portant prorogation de la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-07)

Arrêté n°891 du 5 février 2021 modifiant et complétant les dispositions de l'articles 4 de l'arrêté n°5536 du 29 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme international sur le développement des nanotechnologies dans l'agriculture au Congo (Publié au JO 2021-07)

Décret n°2021-83 du 4 février 2021 portant élévation à titre posthume, dans l'ordre du mérite congolais (colonel de police IBOBI Gilbert) (Publié au JO 2021-07)

Décret n°2021-84 du 4 février 2021 portant déclassement du domaine de la propriété bâtie, cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle 2, port ATC, Poto-Poto centre-ville, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-07)