Textes de droit congolais

Décret n°2021-85 du 4 fevrier 2021 portant déclassement du domaine de l'ex-usine de fabrication des allumettes du Congo (FALCO), au lieu-dit quartier Moundzombo, commune urbaine de Bétou, département de la Likouala (Publié au JO 2021-07)

Décret n°2021-86 du 4 février 2021 portant déclassement du domaine de la propriété bâtie, cadastrée (Publié au JO 2021-07)

Décret n°2021-87 du 4 février 2021 portant création, attributions et organisation de l'académie de Brazzaville (Publié au JO 2021-07)

Décret n°2021-88 du 4 février 2021 portant création, attributions et organisation de l'académie de Makoua (Publié au JO 2021-07)

Décret n°2021-89 du 4 février 2021 portant création, attributions et organisation de l'académie de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-07)

Arrêté n°829 du 4 février 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un cimetière public au lieu-dit Lifoula, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2021-07)

Arrêté n°830 du 4 février 2021 portant autorisation d'ouverture d'une usine de traitement des eaux de production et des déchets de forage par la société Wing Wah E&P Sau, dans le district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-07)

Loi n°13-2021 du 4 février 2021 portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité (Publié au JO 2021-07)

Arrêté n°606 du 1er février 2021 fixant les conditions d'ouverture d'une émission obligataire par l'Etat du Congo (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-81 du 29 janvier 2021 portant création, attribution et organisation du comité ad hoc de la vaccination contre la maladie à coronavirus (COVID-19) (Publié au JO 2021-07)

Décret n°2021-82 du 29 janvier 2021 modifiant certaines dispositions du décret n°2016-238 du 20 août 2016 portant attributions et organisation du cabinet du Président de la République (Publié au JO 2021-07)

Arrêté n°409 du 29 janvier 2021 portant nomination du conseiller diplomatique et politique du ministre des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (ONDAY AKIERA François) (Publié au JO 2021-07)

Décret n°2021-79 du 28 janvier 2021 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-80 du 28 janvier 2021 portant nomination du directeur des libertés publiques et des cultes à la direction générale de l'administration du territoire, M.INGOMBO (Tiburce)  (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République Algérienne Démocratique et Populaire, le capitaine de vaisseau MANGUE (Gabriel) (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 portant ratification de l'accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-77 du 27 janvier 2021 portant sceau et armoiries de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-78 du 27 janvier 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'économie  (Publié au JO 2021-06)

Arrêté n°151 du 27 janvier 2021 portant nomination des chefs de stations de recherche des directions des zones de recherche agronomique de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2021-06)

Arrêté n°152 du 27 janvier 2021 portant nomination du conseiller aux ressources documentaires du ministre des zones économiques spéciales, M.BAKALE (Gérard) (Publié au JO 2021-06)