Textes de droit congolais

Loi n°10-2021 du 27 janvier 2021 portant statut général des militaires et des gendarmes (Publié au JO 2021-06)

Loi n°11-2021 du 27 janvier 2021 portant institution de l'assurance obligatoire des risques sportifs (Publié au JO 2021-06)

Loi n°12-2021 du 27 janvier 2021 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (Publié au JO 2021-06)

Arrêté n°110 du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du bureau du comité du programme national pour la science ouverte en République du Congo (Publié au JO 2021-06)

Arrêté n°104 du 23 janvier 2021 portant création et organisation de la Commission Vaccination dans le cadre de la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19) (Publié au JO 2021-05)

Arrête n°273 du 23 janvier 2021 portant expulsion de M.BOKOUMA (Somi Papy), sujet de nationalité congolaise (RDC), considéré comme personne non désirée au Congo, avec interdiction d'y revenir (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-50 du 22 janvier 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°105 du 22 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission vaccination dans le cadre de la riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19) (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°106 du 22 janvier 2021 portant nomination des présidents des commissions du comité technique dans le cadre de la réorganisation de la riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19) (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°107 du 22 janvier 2021 portant retrait de l'agrément de la Banque Espitito, Santo Congo en qualité d'établissement de crédit (Publié au JO 2021-05)

Loi n°9-2021 du 22 janvier 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-05)

Loi n°2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation (Publié au JO 2021-05)

Loi n°3-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°19-2018 du 5 juin 2018 portant création de la zone économique spéciale de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-05)

Loi n°4-2021 du 21 janvier 2021 portant approbation de la convention d'investissement pour la construction d'une raffinerie dans la zone économique spéciale de Pointe-Noire, signée le 24 novembre 2020 entre la République du Congo et la société Beijing Fortune Bingheng Investment Co.Ltd (Publié au JO 2021-05)

Loi n°5-2021 du 21 janvier 2021 autorisant la ratification de l'accord entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif au financement, à la construction et à l'exploitation d'un pont route-rail sur le fleuve Congo, entre les villes de Brazzaville et Kinshasa (Publié au JO 2021-05)

Loi n°6-2021 du 21 janvier 2021 autorisant la ratification de l'accord sur la coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie (Publié au JO 2021-05)

Loi n°7-2021 du 21 janvier 2021 autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin (Publié au JO 2021-05)

Loi n°8-2021 du 21 janvier 2021 autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Angola (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-41 du 21 janvier 2021 portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif au financement, à la construction et à l'exploitation d'un pont route-rail sur le fleuve Congo, entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa. (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-42 du 21 janvier 2021 portant ratification de l'accord sur la coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie (Publié au JO 2021-05)