Textes de droit congolais

Décret n°2021-43 du 21 janvier 2021 portant ratification de l'accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-44 du 21 janvier 2021 portant ratification de l'accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Angola. (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-45 du 21 janvier 2021 portant nomination des membres du Comité technique de la Commission Nationale Electorale Indépendante (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-46 du 21 janvier 2021 portant nomination des membres du Comité de suivi et de contrôle de la Commission Nationale Electorale Indépendante (Publié au JO 2021-06)

Arrêté n°102 du 21 janvier 2021 portant suppression de nom de (Mlle BIAKOU BOUESSO Giovanie Gaëlla) (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°103 du 21 janvier 2021 portant adjonction de nom de NIAMA Ewine Dylane (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-37 du 20 janvier 2021 portant création, attributions et organisation du comité national interministériel de pilotage de mise en oeuvre de la convention portant création de l'Université Inter-Etats Congo-Cameroun (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-38 du 20 janvier 2021 portant élévation de M. IKOUEBE (Basile) à la dignité d'ambassadeur du Congo (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-39 du 20 janvier 2021 portant élévation de M. ADOUKI (Martin) à la dignité d'ambassadeur du Congo (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-40 du 20 janvier 2021 portant élévation de M. OKIO (Luc Joseph) à la dignité d'ambassadeur du Congo (Publié au JO 2021-06)

Arrêté n°101 du 19 janvier 2021 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, NTSOUMOU (Fail Edgar Michel) (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°100 du 18 janvier 2021 portant attribution à la société Exploitation Minière Yichen d'une autorisation de prospection pour l'or dite Moutsengani (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°93 du 18 janvier 2021 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Congo Contracting (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°94 du 18 janvier 2021 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Congo Contracting (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°95 du 18 janvier 2021 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Congo Contracting (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°97 du 18 janvier 2021 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dit Ekobi (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°98 du 18 janvier 2021 portant attribution à la société Jumine Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Nikou (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°99 du 18 janvier 2021 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisationde prospection pour l'or dite Kikouloubou (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-27 du 15 janvier 2021 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire de 3e classe (M. TSIOULA Adrien) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-28 du 15 janvier 2021 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire de 3e classe (M. NGOULOU Jean Didier Clovis) (Publié au JO 2021-04)