Textes de droit congolais

Décret n°2021-29 du 15 janvier 2021 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire de 3e classe (M. GASSAKYS Ferréol Constant) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-30 du 15 janvier 2021 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire de 3e classe ( M. NGAKOSSO Jean Philippe) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 portant nomination des ministres plénipotentiaires de 1ère classe (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-32 du 15 janvier 2021 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République centrafricaine (colonel MAKOUALA Thierry Eddie Ange) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-33 du 15 janvier 2021 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République de Cuba ( colonel BINSAMOU Guy Gervais Macaire) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-34 du 15 janvier 2021 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie du Pool (lieutenant-colonel ONIANGUE Guy Noël) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-35 du 15 janvier 2021 portant nomination du chef d'état-major du 451e bataillon d'infanterie mécanisée (Le lieutenant-colonel BANONGO Cyr Elvis) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-36 du 15 janvier 2021 portant nomination major de garnison de la place de Dolisie (Le colonel MASSALA Joseph) (Publié au JO 2021-04)

Arrête n°91 du 15 janvier 2021 portant nomination d'un receveur principal à l'unité des grandes entreprises (UGE) à Pointe-Noire ( MBANY-ONDZE Ghislaine Rachelle Guylaine) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°92 du 15 janvier 2021 approuvant la cession de l'arrêté n°7083 du 12 octobre 2017 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dans la zone de « Kouyi » dans le département du Niari au profil de la société Congo Sands Mine (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°96 du 15 janvier 2021 portant renouvellement au profit de la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bosso II (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°19 du 14 janvier 2021 portant premier renouvellement au profit de la société Congo Yuan Wang Investment de l'autorisation d'exploitation de type semi-industriel pour l'or dénommé « Ellen 1», dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°23 du 14 janvier 2021 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°26 du 14 janvier 2021 portant nomination de la cheffe de secrétariat de direction à la direction générale de la fonction publique territoriale Mme MAVOUNGOU MBOUMBA (Joséphine Marcelline) (Publié au JO 2021-06)

Arrêté n°27 du 14 janvier 2021 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction des études et de la planification du ministère de la communication et des médias (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°83 du 14 janvier 2021 portant nomination du chef de la station de recherche forestière de Bilala de l'institut national de recherche forestière (M. DIANTOUARI Jean Placide) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°84 du 14 janvier 2021 portant nomination du chef de division personnel et instruction civique de la zone militaire de défense n°1 (Le colonel YOKA Jean Paul) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°85 du 14 janvier 2021 portant nomination du chef de poste de commandement opérationnel à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°9 (Le colonel LOUBAKI Euloge Christian) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°86 du 14 janvier 2021 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entrainement à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°1 (Le capitaine de vaisseau BALEMVOKELA Daniel) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°87 du 14 janvier 2021 portant nomination du chef de division des études, de la programmation et du budget à la direction de l'organisation et des ressources humaines de l'état-major général des forces armées congolaises (Le commandant ONGOUNGA Freddy Fortuné) (Publié au JO 2021-04)