Textes de droit congolais
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Arrêté n°6076 du 5 juin 2020 portant renouvellement d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société ISD (Publié au JO 2020-23)
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Arrêté n°6077 du 5 juin 2020 portant renouvellement d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société CELEC (Publié au JO 2020-23)
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Arrêté n°6078 du 5 juin 2020 portant renouvellement d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société CEGELEC CG (Publié au JO 2020-23)
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Arrêté n°6079 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Central BTP (Publié au JO 2020-23)
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Arrêté n°6080 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Nocotec (Publié au JO 2020-23)
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Arrêté n°6081 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Alan Services (Publié au JO 2020-23)
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Arrêté n°6082 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Africa Solaire (Publié au JO 2020-23)
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Arrêté n°6083 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société ISD (Publié au JO 2020-23)
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Arrêté n°6084 du 5 juin 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (01) arme de chasse, de type calibre 12 à (M. M'BATCHI (Narcisse)) (Publié au JO 2020-24)
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Loi n°26-2020 du 5 juin 2020 relative à la cybersécurité (Publié au JO 2020-23)
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Loi n°27-2020 du 5 juin 2020 portant lutte contre la cybercriminalité (Publié au JO 2020-23)
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°001 du 5 juin 2020 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 7 de l'arrêté n°5610 du 18 mai 2020 relatif au port du masque et au respect des autres mesures barrières, dans le cadre de la lutte contre la covid-19 (Publié au JO 2020-24)
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Arrêté n°5932 du 3 juin 2020 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de l'énergie et de l'hydraulique ((M. AKOUALA (Armand)) (Publié au JO 2020-22)
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Arrêté n°5933 du 3 juin 2020 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre de l'énergie et de l'hydraulique (Mme LOEMBA-BONGO (Khady-Love)) (Publié au JO 2020-22)
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Arrêté n°5985 du 3 juin 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national de formation de football de Brazzaville (Publié au JO 2020-22)
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Décret n°2020-144 du 30 mai 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-22)
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Loi n°25-2020 du 30 mai 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-22)
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Arrêté n°5795 du 27 mai 2020 relatif à la notification du montant du cautionnement domanial de garantie à la société le Panafricanisme (Publié au JO 2020-21)
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Arrêté n°5799 du 27 mai 2020 déterminant les modalités d'utilisation et de rémunération des personnels de santé réquisitionnés exerçant sur le territoire national, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19) (Publié au JO 2020-21)
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Arrêté n°5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l'urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid-19 (Publié au JO 2020-21)