Textes de droit congolais

Décret n°2024-30 du 23 janvier 2024 portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Le Mayombe II » (Publié au JO 2024-06)

Décret n°2024-31 du 23 janvier 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Kouakouala II » (Publié au JO 2024-06)

Décret n°2024-32 du 23 janvier 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du bassin du Congo (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°745 du 23 janvier 2024 portant agrément de la société Industrie Forestière de Ouesso au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°743 du 23 janvier 2024 portant agrément de la société Fast Base Operation Sarlu en qualité de prestataire de services d'assistance en escale (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°744 du 23 janvier 2024 portant agrément de la société « Sharaf Shipping Agency » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°740 du 23 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée Centre Médical Kiminou (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°741 du 23 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé La Gloire de la Victoire (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°742 du 23 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de kinésithérapie dénommé LUCAS DERE (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°628 du 22 janvier 2024 portant agrément de la société « SODICO SARL » pour l’exercice de l'activité d'avitaillement à bord des navires (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°629 du 22 janvier 2024 portant agrément de la société « DG SOLUTIONS CONGO » pour l'exercice de l'activité de formation de personnels sur le transport des marchandises dangereuses par mer (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°630 du 22 janvier 2024 portant agrément de la société « CONGO ENERGY SERVICES » pour l’exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°631 du 22 janvier 2024 portant agrément de la société « CONGO ENERGY SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°632 du 22 janvier 2024 portant agrément de la société « CONGO ENERGY SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°633 du 22 janvier 2024 portant agrément de la société « CONGO ENERGY SERVICES » pour l’exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°634 du 22 janvier 2024 portant agrément de la société « CONGO ENERGY SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de relevage (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°635 du 22 janvier 2024 portant agrément de la société « CONGO ENERGY SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-21 du 22 janvier 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la valorisation du gaz (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-22 du 22 janvier 2024 portant nomination du représentant national de l'organisation des producteurs de pétrole africains (APPO) (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-23 du 22 janvier 2024 portant nomination des inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale des hydrocarbures (Publié au JO 2024-05)