Textes de droit congolais

Décret n°2020-755 du 14 décembre 2020 portant nomination  des membres de la Coordination de la Commission Nationale Electorale Indépendante (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16334 du 14 décembre 2020 portant agrément de la société Money Change Royal Sarl en qualité de bureau de change (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16335 du 14 décembre 2020 portant agrément de M.FOFANA (Cheick Ahmed Hamahalaye) en qualité de dirigeant de la société Money Change Royal Sarl (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16162 du 11 décembre 2020 portant création d'un centre secondaire d'état civil aux pompes funèbres de Pointe-Noire (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16163 du 11 décembre 2020 portant création du centre secondaire d'état civil aux pompes funèbres de Dolisie (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16164 du 11 décembre 2020 M.BAHAMBOULA (Prince Bertrand) est nommé conseiller à l'économie et à la prospective du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16165 du 11 décembre 2020 portant attribution à la Société Emagold Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kibangou » (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16166 du 11 décembre 2020 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Imessa » (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16167 du 11 décembre 2020 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'assainissement, d'aménagement et de modernisation d'un quartier précaire situé dans l'arrondissement 6 Talangaï, département de Brazzaville (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16669 du 11 décembre 2020 portant organisation du concours du franchissement au titre de l'année 2020 (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-729 du 10 décembre 2020 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-715 du 9 décembre 2020 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil national de l'évaluation du plan national de développement (PND) 2018-2022 (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-717 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er juillet 2018 (régularisation) (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-718 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er janvier 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-719 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er octobre 2019 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-720 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-721 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-722 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-723 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er janvier 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-724 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2020-51)