Textes de droit congolais

Arrêté n°16013 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de Ia succursale Petrodive DMCC à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16014 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale RK8 Offshore Africa Holding Ltd Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-702 du 7 décembre 2020 portant interdiction d'exercer certaines fonctions par le magistrat BASSENGA FIELLOT T'OV (Fresnay) (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-703 du 7 décembre 2020 portant nomination et intégration dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-705 du 7 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du groupe de presse La Nouvelle République (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-706 du 7 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des mines et de la géologie (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-656 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°4, le capitaine de vaisseau OKANA (Mizère Dieudonné) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-657 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°6, le colonel OYENGA (Pépin) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-658 du 4 décembre 2020 portant nomination commandant de la zone militaire de défense n°7, le colonel NSIHOU (Ludovic) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-659 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef du grand quartier général de l'état-major général des forces armées congolaises, le colonel KAKINDA HELEBAUT (Guy Blaise) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-660 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef du centre opérationnel inter-armées de l'état-major général des forces armées congolaises, le colonel LOUNGUI-MALONDA (Jean Serge) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-661 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef d'état-major du bataillon de commandement des services et de sécurité du grand quartier général de l'état-major général des forces armées congolaises, le commandant DZARAKA (Pépin Roméo) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-662 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef d'état-major adjoint de l'armée de terre, le colonel NIAKEKELE (Fortuné) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-663 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant en second du groupement para commando, le colonel LEBELA (Gauthier) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-664 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef d'état-major du groupement para commando, le lieutenant-colonel DOUMO (Firmin) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-665 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant du 1er régiment du génie, le lieutenant-colonel ETOU (Alida Steven) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-666 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant en second de la 40e brigade d'infanterie, le colonel NGANGOYE (Célestin) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-667 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant du 104e bataillon des chars légers, le lieutenant-colonel OLLA (Mesmin) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-668 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant du 1er régiment d'artillerie sol-air, le colonel KIBA (Stanislas) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-669 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant du 108e groupe d'artillerie sol-air, le lieutenant-colonel LEFALAKOULOU (Roland) (Publié au JO 2020-50)