Textes de droit congolais

Arrêté n°1542 du 30 janvier 2020 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (KINZONZI (Christelle Francia)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1543 du 30 janvier 2020 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole au cabinet de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (MAMBOUKOU (Alain Wilfrid)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1544 du 30 janvier 2020 portant nomination des agents du protocole au cabinet de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1545 du 30 janvier 2020 portant autorisation à ouvrir un dépôt privé de vente de munitions de chasse à l'adresse indiquée (M. GOMA (Astyamax Parfait)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°2872 du 30 janvier 2020 portant autorisation à supprimer la première particule de son patronyme actuel (NGANGA BATOMA (Christ Streide)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1263 du 28 janvier 2020 entérinant l'absorption du parti politique dénommé L'Alliance Patriotique des Républicains du Congo « L'APRC » au Parti Congolais du Travail « PCT » (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1264 du 28 janvier 2020 accordant à la société FAAKI Congo s.a. un agrément pour l'exercice des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et commercialisation de gaz de pétrole liquéfié (Publié au JO 2020-06)

Décret n°2020-19 du 23 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique du Niari (MBOUNDOU (Anatole)) (Publié au JO 2020-06)

Décret n°2020-20 du 23 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Lékoumou (MOUKO (Franck Lebel)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°677 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Tséké-Maleké » (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°678 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Horus Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kinkembo » (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°679 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour les polyrnétaux dite « Banda » (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°680 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Passi-Passi » (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°681 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société BTI Bomengo Trading Intercontinental Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Massage» (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°682 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société BO RE International Limited d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kola-Banda» (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°686 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le Coltan dite « Elogo-Jub-Coltan » (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°687 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le Coltan dite « Elogo-Alangong-Coltan » (Publié au JO 2020-05)

Arrête n°688 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le Fer dite « Elogo-Alangong-Fer » (Publié au JO 2020-05)

Arrête n°689 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le fer dite « Elogo-Jub-Fer » (Publié au JO 2020-05)

Arrête n°690 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le Titanium dite « Elogo-Alangong-Titanium » (Publié au JO 2020-05)