Textes de droit congolais
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Arrêté n°4458 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la Société Congolaise de Transports (Socotrans)/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4459 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau au groupe Sotico (Hôtel Atlantic Palace)/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4460 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à l'Hôtel Chez Wau/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4461 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la Villa Hôtel Madiba/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4462 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à société privée de sécurité et de gardiennage au Congo (SCAB-Congo) Djéno/Tchiamba Nzassi (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4463 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à société privée de sécurité et de gardiennage au Congo (SCAB-CONGO) Lumumba/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4464 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société Oceana S.a.r.l (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4465 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société SSTL Sarlu/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)
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Décret n° 2024-103 du 7 mars 2024 portant approbation des statuts du centre Mouebara pour l'accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences (Publié au JO 2024-12)
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Arrêté n°4466 du 7 mars 2024 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2024-12)
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Décret n°2024-90 du 6 mars 2024 portant organisation du ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2024-03-sp)
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Décret n°2024-91 du 6 mars 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des finances (Publié au JO 2024-03-sp)
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Décret n°2024-92 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie (Publié au JO 2024-03-sp)
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Décret n°2024-93 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des institutions financières nationales (Publié au JO 2024-03-sp)
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Décret n°2024-94 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l'extérieur (Publié au JO 2024-03-sp)
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Décret n°2024-95 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes des ressources naturelles (Publié au JO 2024-03-sp)
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Décret n°2024-96 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des impôts et des domaines (Publié au JO 2024-03-sp)
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Texte d'application : Arrêté n°26661 du 27 novembre 2024 fixant les attributions et lorganisation des directions départementales des impôts et des domaines (JO 2025-01)
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Texte d'application : Arrêté n°26662 du 27 novembre 2024 fixant les attributions et lorganisation des services et bureaux de la direction générale des impôts et des domaines (JO 2025-01)
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Décret n°2024-97 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et droits indirects (Publié au JO 2024-03-sp)
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Décret n°2024-98 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes de service et de portefeuille (Publié au JO 2024-03-sp)
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Décret n°2024-99 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor (Publié au JO 2024-03-sp)