Textes de droit congolais

Décision n°2 du 12 mars 2024 sur la demande d'avis de conformité à la Constitution des articles 14, 37, 43 et 51 de la loi n° 7-2003 du 6 fevrier 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4517 du 11 mars 2024 portant agrément de la société Siga Change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4518 du 11 mars 2024 portant agrément de monsieur Bathily Alseyny en qualité de de dirigeant de la société Siga Change (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4476 du 8 mars 2024 portant agrément de la société « Impact Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4477 du 8 mars 2024 portant agrément de la société « Emeraude Santé Assurance et Réassurance Congo » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4478 du 8 mars 2024 portant agrément de la société « Assurances Logistiques Nouvelle Gestion» en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4449 du 7 mars 2024 accordant à Madame GOMA Marie Berthe une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4450 du 7 mars 2024 accordant à Monsieur MALELA Marcel une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4451 du 7 mars 2024 accordant à Monsieur MASSAMBA MBOUKOU Dja Salhem une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4452 du 7 mars 2024 accordant à Monsieur MABONDZOT Erich Bertrand Habib une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4453 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à l'Industrie de Transformation et Emballage (ITE Vival)/ Brazzaville (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4454 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à l'Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE)/ Brazzaville (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4455 du 7 mars 2024 autonome de l'eau à l'Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE)/ Brazzaville accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la Clinique Médico Chirurgicale COGEMO (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4456 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société Dangoté Cement Congo (DCC Congo) (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4457 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société Africa Global Logistics (AGL Congo)/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4458 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la Société Congolaise de Transports (Socotrans)/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4459 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau au groupe Sotico (Hôtel Atlantic Palace)/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4460 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à l'Hôtel Chez Wau/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4461 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la Villa Hôtel Madiba/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4462 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à société privée de sécurité et de gardiennage au Congo (SCAB-Congo) Djéno/Tchiamba Nzassi (Publié au JO 2024-11)