Textes de droit congolais

Arrêté n°178 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du Programme 061 « transports terrestre et aérien » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°179 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du Programme 062 « transports maritime » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°180 du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté n°20155 du 17 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'agriculture (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°181 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°177 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du programme 060 « pilotage de la politique du ministère » (Publié au JO 2025-12)

Décret n° 2025-69 du 11 mars 2025 relatif à la classification, la protection, la communication et la diffusion des informations de sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2025-11)

Décret n° 2025-68 du 11 mars 2025 fixant les conditions de création, d'ouverture, de classification, d'exploitation et de fermeture des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique (Publié au JO 2025-11)

Décret n° 2025-67 du 11 mars 2025 fixant les modalités d'application de la loi relative à la vidéoprotection sur les aéroports et aérodromes (Publié au JO 2025-11)

Décret n° 2025-66 du 11 mars 2025 relatif aux données à caractère personnel des passagers aériens (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°161 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de l'instruction du centre d'instruction de Makola (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°162 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de l'instruction de l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°175 du 10 mars 2025 portant rectificatif de nom sur l'arrêté n°29408 MDN/CAB du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'années 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°174 du 10 mars 2025 portant rétrogradation d'un sous -officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°173 du 10 mars 2025 portant rétrogradation d'un sous -officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°172 du 10 mars 2025 portant rétrogradation d'un sous -officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°171 du 10 mars 2025 portant cassation d'un sous -officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°170 du 10 mars 2025 portant cassation d'un officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°169 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division armements, munitions et optiques à la direction de la logistique de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°164 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division contrats et marchés à la direction des finances et de la comptabilité de l'école de génie travaux (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°165 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de l'habillement, du campement, du couchage et de l'ameublement de la direction centrale du commissariat du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)