Textes de droit congolais

Arrêté n°246 du 21 mars 2025 fixant la composition et le fonctionnement du comité d'organisation chargé de diriger les activités de la foire de l'entrepreneuriat (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°250 du 21 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du programme pilotage de la politique du ministère du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lute contre les antivaleurs (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°220 du 19 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique  (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°218 du 18 mars 2025 accordant à la société Gas- Oil Marine Congo un agrément pour l'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°210 du 17 mars 2025 portant attribution à la société Global Incorporated Trading Entreprises (G.I.T.E) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-14)

Décret n°2025-72 du 17 mars 2025 portant nomination des directeurs centraux dans les structures sous tutelles du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-73 du 17 mars 2025 portant nomination des directeurs des directions rattachées au cabinet du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°213 du 17 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°214 du 17 mars 2025 portant nomination d'actions de programme budgétaires du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°211 du 17 mars 2025 portant attribution à la société Global Incorporated Trading Entreprises (G.I.T.E) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°212 du 17 mars 2025 portant attribution à la société SAN-GNE d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°209 du 17 mars 2025 portant attribution à la société Global Incorporated Trading Entreprises d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°208 du 14 mars 2025 portant nomination des conseillers du Ministre d'Etat, du Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité social (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°190 du13 mars 2025 portant attribution à la société Eclair Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Dzomossi» (Publié au JO 2025-13)

Arr (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°195 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Mboukou-Sud» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°194 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Djampouo-Est» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°193 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Loundji-Est» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°186 du 13 mars 2025 portant attribution à la société AM Consulting d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bamba » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°189 du 13 mars 2025 portant attribution à la société Kissalou SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Okassa » (Publié au JO 2025-13)