Textes de droit congolais

Arrêté n°17340 du 27 septembre 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société congolaise immobilière YB S.A (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17341 du 27 septembre 2019 fixant le loyer mensuel d'avance applicable à la société congolaise immobilière YB S.A (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17342 du 27 septembre 2019 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société congolaise immobilière YB S.A (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17343 du 27 septembre 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société SODIPA Sarl (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17345 du 27 septembre 2019 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Sodipa Sarl (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17346 du 27 septembre 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Trade Ventures YL (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17347 du 27 septembre 2019 fixant le loyer mensuel d'avance applicable à la société Trade Ventures YL (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17348 du 27 septembre 2019 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Trade Ventures YL (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17064 du 24 septembre 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement des activités pédagogiques des écoles paramédicales et médicosociales (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17065 du 24 septembre 2019 fixant les attributions et l'organisation du comité de gestion des écoles paramédicales et médicosociales (Publié au JO 2019-40)

Décret n°2019-281 du 24 septembre 2019 portant reconnaissance de l'association dénommée « Fondation Sounga » comme association d'utilité publique (Publié au JO 2019-40)

Décret n°2019-282 du 24 septembre 2019 portant reconnaissance de l'association dénommée « Fondation Perspectives d'Avenir » comme association d'utilité publique (Publié au JO 2019-40)

Décret n°2019-279 du 23 septembre 2019 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2019-40)

Décret n°2019-280 du 23 septembre 2019. portant nomination des directeurs centraux rattachés au Cabinet du ministre des Zones économiques spéciales (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°16911 du 23 septembre 2019 rectifiant l'arrêté n°11408 du 16 novembre 2018 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°16912 du 23 septembre 2019 portant nomination d'un attaché aux ressources documentaires au cabinet du ministre des mines et de la géologie (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°16991 du 23 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture des chambres froides installées par la société Sundeep Sarl, dans les arrondissements n°1 E.P Lumumba et n°5 Mongo-Mpoukou, département de Point-Noire et à Dolisie, département du Niari (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°16992 du 23 septembre 2019 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de la navigation fluviale (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°16993 du 23 septembre 2019 portant attribution à la société Cedar Boughs Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Madoungou » (Publié au JO 2019-40)

Loi n°25-2019 du 19 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord du deuxième financement additionnel du projet Lisungi-système de filets sociaux entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2019-39)