Textes de droit congolais
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Arrêté n°16200 du 12 septembre 2019 portant création, attributions, organisation des centres de rééducation fonctionnelle (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°16201 du 12 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des complexes crèche-pouponnière-garderie de Makélékélé, Moungali III, Mvoumvou, Loandjili, Ouesso et Owando (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°16049 du 11 septembre 2019 portant attribution à la société Congo Mineral Field S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kouani » (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°16050 du 11 septembre 2019 portant attribution à la société Congo Mineral Field S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moutsengani » (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°16051 du 11 septembre 2019 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moukondo » (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°16087 du 11 septembre 2019 portant agrément d'un établissement de crédit en qualité de Spécialiste en Valeurs du Trésor (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°15944 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Aménagement Djua-Ikié (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°15945 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Aménagement Djua-Ikié (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°15946 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Nyanga (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°15947 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Nyanga (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°15948 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Ngongo-Nzambi (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°15949 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Ngongo-Nzambi (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°15950 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Mpoukou-Ogooué (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°15951 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Mpoukou-Ogooué (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°15952 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Bambama (Publié au JO 2019-38)
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Arrête n°15953 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Bambama (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°15954 du 10 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n°2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°15955 du 10 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n°2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°15956 du 10 septembre 2019 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Boubissi, située dans l'unité forestière d'aménagement (UFA) sud 1 (Pointe-Noire), zone III Kouilou du secteur forestier sud, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2019-38)
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Arrêté n°15957 du 10 septembre 2019 portant approbation de la convention de transformation industrielle, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Mounoumboumba, située dans l'unité forestière d'aménagement (UFA) sud 5 (Mossendjo), zone II Niari du secteur forestier sud, département du Niari (Publié au JO 2019-38)