Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°15021 du 28 août 2019 déclarant d'utilité publique, la parcelle de terrain de M. MABIKANA (Gustave), située au lieu-dit « Matsendé, vers Ex-Socobois », commune de Dolisie, département du Niari (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°15022 du 28 août 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire sur l'amélioration du climat des affaires (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14855 du 26 août 2019 portant agrément d'ouverture des établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14856 du 26 août 2019 portant agrément de réouverture des établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14858 du 26 août 2019 portant attribution à la société Consult Trade d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Makoto » (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14859 du 26 août 2019 portant attribution à la société Ju Cheng International Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ngoua I » (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14860 du 26 août 2019 portant attribution à la société Dahua Développement Ressources Naturelles Sau d'une autorisation de prospection pour le quartz dite «Mont-Belo » (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14861 du 26 août 2019 portant attribution à la Société Congolaise des Minerais Stannifères d'une autorisation de prospection pour la bauxite dite « Louambitsi » (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14862 du 26 août 2019 portant renouvellement au profit de la société Equateur Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Dandi » (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14863 du 26 août 2019 portant renouvellement au profit de la société Équateur Congo d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite « Kibangou » (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14864 du 26 août 2019 portant renouvellement au profit de la société Congo Pool Shining d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite « Tonato » (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14865 du 26 août 2019 portant attribution à la société Sotrane d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Missafou » (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14866 du 26 août 2019 portant attribution à la société Sotrane d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Nkori » (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14867 du 26 août 2019 portant renouvellement au profit de la société Congo Pool Shining d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite « Boudou » (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14868 du 26 août 2019 portant attribution à la société Rainbow Orus Exploration d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Gouongo » (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14869 du 26 août 2019 portant attribution à la société Oil Distribution & Service (ODS) d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Ngonaka-Modèle » (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14870 du 26 août 2019 portant attribution à la société Global Business Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ntam » (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14894 du 26 août 2019 portant retrait des dispositions de l'arrêté n°13090 du 24 juillet 2019 portant expulsion d'un sujet étranger (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14843 du 23 août 2019 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, Mme AMPION (Bourgelie Carrine) (Publié au JO 2019-36)
-
DC
Arrêté n°14844 du 23 août 2019 portant nomination du conseiller chargé du partenariat au développement du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, M. MBOSSA (André) (Publié au JO 2019-36)