Textes de droit congolais

Décret n°2020-113 du 18 avril 2020 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit Kombi-Likalala-Libondo II (Non publié au JO)

Décret n°2020-114 du 18 avril 2020 portant nomination du directeur technique biomédical et des explorations du centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU-N'GUESSO, M.OCKO GOKABA (Lethso Thibaut) (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-115 du 18 avril 2020 portant nomination du directeur économique et financier du centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU-N'GUESSO, M.NDILA (Igor Aymard) (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-116 du 18 avril 2020 portant nomination du directeur de l'administration et des ressources humaines au centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU-N'GUESSO, M.TOUKAKOULA (Jean Richard) (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-117 du 18 avril 2020 portant nomination du directeur de la gestion des malades du centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU-N'GUESSO, Mme.ATIPO TSIBA née GALIBA EYOU L'OKANDISSI (Firmine Olivia) (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-112 du 16 avril 2020 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de riposte d'urgence au « Covid-19 » (Publié au JO 2020-16)

Arrêté n°5486 du 14 avril 2020 fixant les conditions d'inhumation des victimes du coronavirus COVID-19 (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-104 du 9 avril 2020 portant résiliation de la gestion déléguée de la centrale à gaz de Djéno attribuée à la société Kouilou Power S.A (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-105 du 9 avril 2020 portant approbation du plan national de riposte au coronavirus (Covid-19) (Publié au JO 2020-17)

Décret n°2020-106 du 9 avril 2020 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques, M.SAKALA (Louis-Marc) (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-107 du 9 avril 2020 portant nomination du directeur général de Congo télécom, M.CASTANOU (Yves) (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-108 du 9 avril 2020 portant nomination du directeur général de la caisse congolaise d'amortissement, M.IKEMO (Théodore) (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-109 du 9 avril 2020 portant dissolution de la direction générale des renseignements extérieurs (Publié au JO 2020-17)

Décret n°2020-110 du 9 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités de développement en Afrique (AGOA) (Publié au JO 2020-17)

Arrêté n°5474 du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté n°5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-103 du 6 avril 2020 autorisant la poursuite des opérations du 5e recensement général de la population et de l'habitation (RGPH-5) pendant la période de confinement (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-101 du 3 avril 2020 portant réquisition du personnel de santé exerçant sur le territoire national (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-102 du 3 avril 2020 portant nomination du président et vice-président du comité d'experts près la coordination nationale de gestion de la pandemie de coronavirus COVID-19 (Publié au JO 2020-16)

Arrêté n°5473 du 3 avril 2020. Dans le cadre de la riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19), il est mis en place un comité d'experts près le comité national de riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19) (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-100 du 1er avril 2020 portant organisation du service public pendant la période du confinement (Publié au JO 2020-15)