Textes de droit congolais

Décret n°2020-77 du 27 mars 2020 portant nomination du directeur de la documentation de la direction centrale des renseignements militaries, le lieutenant-colonel MOKONGO (Hermann) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-78 du 27 mars 2020 portant nomination du directeur de la logistique de la direction centrale des renseignements militaries, le colonel OBENDZA (Guy Gilbert) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-79 du 27 mars 2020 portant nomination du commandant du bataillon des transmissions de l'état-major général des forces armées congolaises, le lieutenant-colonel IBARA (Herman Séverin) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-80 du 27 mars 2020 portant nomination du chef d'état-major du bataillon des transmissions de l'état-major général des forces armées congolaises, le commandant NGANONGO (Mathias) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-81 du 27 mars 2020 portant nomination du directeur de l'administration générale du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés, le capitaine de vaisseau MOUELET-DADIE (Bernard) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-82 du 27 mars 2020 portant maintien en activité d'un officier supérieur des forces armées congolaises, le colonel ISSAKA (Antoine) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-83 du 27 mars 2020 portant maintien en activité d'un officier supérieur des forces armées congolaises, le colonel EBOUA (Jules) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-84 du 27 mars 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er janvier 2019 (régularisation) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-85 du 27 mars 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er janvier 2020 (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-86 du 27 mars 2020 relatif aux attributions du ministre du plan, de la statistique, de l'intégration régionale, des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-87 du 27 mars 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-88 du 27 mars 2020 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-89 du 27 mars 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (2e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-90 du 27 mars 2020 portant radiation d'un officier du tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (Non publié au JO)

Décret n°2020-91 du 27 mars 2020 portant création du comité technique de riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19) (Publié au JO 2020-27)

Décret n°2020-92 du 27 mars 2020 portant création du comité d'experts près le comité national de la riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19) (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°5443 du 27 mars 2020 portant nomination des huissiers de justice de l'Etat congolais (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5444 du 27 mars 2020 portant nomination des membres du comité interministériel de suivi et d'évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5446 du 27 mars 2020 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la société NewCo Mining s.a, d'une mine de potasse aux lieux-dits Ntoumpou et Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5447 du 27 mars 2020 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la société NewCo Mining s.a, d'un corridor à pipes reliant les lieux-dits Hall Moni et Mengo, district de Loango, département du Kouilou. (Publié au JO 2020-14)