Textes de droit congolais

Arrêté n°5441 du 26 mars 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (2e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5442 du 26 mars 2020 portant radiation de deux sous-officiers du tableau d'avancement des sous-officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5445 du 26 mars 2020 portant agrément de M.YEBAS MANDELO (Marie Ghislain) en qualité de directeur général adjoint de la société générale du Congo (Publié au JO 2020-14)

Décret n°2020-65 du 25 mars 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (Publié au JO 2020-15)

Arrêté n°5418 du 24 mars 2020 portant nomination d'un attaché aux finances au cabinet du ministère des mines et de la géologie, M.NDOUNDOU EYORO (Luc) (Publié au JO 2020-14)

Décret n°2020-63 du 23 mars 2020 portant règlementation de la gestion financière et comptable des opérations liées au COVID-19 (Publié au JO 2020-14)

Décret n°2020-64 du 23 mars 2020 portant création, attributions et organisation du comité de pavage urbain (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5407 du 23 mars 2020 portant nomination de Mme BEMBA-NGALA (Rhaumina Anaïde), attachée financière de la ministre du tourisme et de l'environnement (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5408 du 23 mars 2020 accordant une autorisation d'auto-producteur de l'électricité à la Congolaise Industrielle des Bois sa (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5409 du 23 mars 2020 portant nomination d'un attachée aux ressources documentaires du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique, Mme HYMBOUD NSOMPA (Earlène Clem Rolande) (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5410 du 23 mars 2020 fixant les montants des indemnités des sessions des membres du comité national de mise en œuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5411 du 23 mars 2020 portant attribution à la Société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dénommé « Lekona-Ouest » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5412 du 23 mars 2020 portant nomination du chef de division de la prospective budgétaire à la direction des services financiers de la direction générale de l'administration et des finances, le colonel DIBANSA (Jean Gilbert Stanislas) (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5413 du 23 mars 2020 portant nomination du chef de division administrative, financière et logistique de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, le colonel KIHOUSSINGA (Jean Bruno) (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5414 du 23 mars 2020 portant nomination du chef de division du budget et des finances à la direction de l'administration et des finances de l'armée de l'air, le commandant TAMBA NKAYA (Abel) (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5417 du 23 mars 2020 portant réquisition du complexe sportif la Concorde de Kintélé (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5419 du 23 mars 2020 portant nomination de la secrétaire du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences de la santé, le Professeur POATY (Henriette), maître de conférences agrégée (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5420 du 23 mars 2020. En application des dispositions de l'article premier de l'arrêté n°10515 du 6 juin 2019 susvisé, le Docteur GOMA TCHIMBAKALA (Joseph), maître de conférences CAMES, est nommé secrétaire du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5406 du 20 mars 2020 portant nomination du chef du commissariat de police de quartier Poto-Poto III (La Coupole), le lieutenant de police GATSE TSAA BGABOHYI (Christelle) (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5381 du 19 mars 2020 portant organisation du secrétariat permanent du conseil national de mise en œuvre de l'initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (Publié au JO 2020-13)