Textes de droit congolais
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Arrêté n°13628 du 5 août 2019 portant agrément de M. FOUNGUI (Yvon Serge), en qualité de directeur général adjoint de BGFI Bank Congo s.a (Publié au JO 2019-34)
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Arrêté n°13629 du 5 août 2019 portant agrément de M. YOKA (Lassana-Sy) en qualité de dirigeant de la société Comi Change Congo Sarl (Publié au JO 2019-34)
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Arrêté n°13873 du 5 août 2019 portant agrément de la société « New Park Drilling Fluid S.P.A» pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-34)
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Arrêté n°13516 du 1er août 2019 portant convocation du conseil départemental des Plateaux en session extraordinaire (Publié au JO 2019-33)
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Arrêté n°13517 du 1er août 2019 portant convocation du conseil départemental de la Cuvette en session extraordinaire (Publié au JO 2019-33)
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Arrêté n°13367 du 30 juillet 2019 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Africa Environnement Solutions (Publié au JO 2019-33)
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Arrêté n°13368 du 30 juillet 2019 portant agrément de M. NGOUA (Anaclet), en qualité de commissaire aux comptes suppléant de EcobanK Congo s.a (Publié au JO 2019-33)
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Arrêté n°13370 du 30 juillet 2019 portant nomination des directeurs départementaux de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2019-33)
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Arrêté n°13444 du 30 juillet 2019 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre de l'enseignement supérieur (Mme NTESSANI (Marcelle Déo-Gracias)) (Publié au JO 2019-33)
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Arrêté n°13445 du 30 juillet 2019 portant nomination de l'attaché administratif et juridique au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur (M. OKASSA (Prestony Espérance)) (Publié au JO 2019-33)
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Décret n°2019-207 du 30 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre de mérite congolais de M. (M. MIKHAYLOV (Valery)) (Publié au JO 2019-33)
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Décret n°2019-206 du 26 juillet 2019 portant prorogation exceptionnelle du permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Ngoki » (Publié au JO 2019-33)
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Arrêté n°13089 du 24 juillet 2019 portant élections des sénateurs à l'issue des élections sénatoriales partielles, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-32)
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Arrêté n°13090 du 24 juillet 2019 portant expulsion d'un sujet étranger (Publié au JO 2019-32)
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Arrêté n°12884 du 19 juillet 2019 portant création et définition des unités forestières d'exploitation de la zone Il Niari dans le secteur forestier sud (Publié au JO 2019-32)
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Arrêté n°12885 du 19 juillet 2019 portant nomination à titre fictif d'un officier des forces armées congolaises pour compter du 1er janvier 2019 (1er trimestre 2019) (Publié au JO 2019-33)
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Arrêté n°12887 du 19 juillet 2019 portant changement d'armée d'un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2019-33)
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Arrêté n°12888 du 19 juillet 2019 portant changement d'armée de vingt-deux militaires (Publié au JO 2019-33)
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Arrêté n°12762 du 18 juillet 2019 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction des affaires administratives et financières à la direction générale de l'innovation technologique (Publié au JO 2019-32)
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Arrêté n°12763 du 18 juillet 2019 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des commissions techniques du comité d'organisation du forum investir en Afrique (Publié au JO 2019-32)