Textes de droit congolais

Décret n°98-439 du 24 novembre 1998 portant nominations d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Cameroun (Non publié au JO)

Décret n°98-440 du 24 novembre 1998 portant nomination au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°98-441 du 24 novembre 1998 portant nomination de l'inspecteur générale des finances (Non publié au JO)

Décret n°98-442 du 24 novembre 1998 portant modification du passeport diplomatique et fixant les modalités de son attribution (Non publié au JO)

Décret n°98-443 du 24 novembre 1998 fixant les effectifs des ambassades et des consulats (Non publié au JO)

Décret n°98-423 du 20 novembre 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-411 du 19 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-412 du 19 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-413 du 19 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 1998 (Non publié au JO)

Décret n°98-414 du 19 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-415 du 19 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-416 du 19 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-417 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-418 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-419 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-420 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-421 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-422 du 19 novembre 1998 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-409 du 18 novembre 1998 portant institution, attributions et composition d'une commission constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°98-410 du 18 novembre 1998 portant nominations des membres de la commission constitutionnelle (Non publié au JO)