Textes de droit congolais

Décret n°98-403 du 14 novembre 1998 portant inscription à titre exceptionnelle au tableau d'avancement de l'année 1997 d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-404 du 14 novembre 1998 portant nomination à titre exceptionnelle d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-405 du 14 novembre 1998 portant inscription à titre exceptionnelle au tableau d'avancement de l'année 1997 des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-406 du 14 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement et nomination à titre exceptionnel d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-407 du 14 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-408 du 14 novembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-401 du 13 novembre 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-402 du 13 novembre 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-394 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Décret n°98-395 du 11 novembre 1998 portant nominations d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Royaume de Belgique (Non publié au JO)

Décret n°98-396 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du reploiement de la jeunesse (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-397 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-398 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'instruction civique (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-399 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la jeunesse, des sports et de l'instruction civique (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-400 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation du ministère du redéploiement de la jeunesse, des sports chargé de l'instruction civique (Non publié au JO)

Décret n°98-363 du 9 novembre 1998 portant nomination de l'inspecteur général de l'économie forestière (Non publié au JO)

Décret n°98-364 du 9 novembre 1998 portant nomination du directeur général de l'économie forestière (Non publié au JO)

Décret n°98-365 du 9 novembre 1998 portant nomination du directeur du service national de reboisement (Non publié au JO)

Décret n°98-366 du 9 novembre 1998 portant nomination à l'inspection général de l'économie forestière (Non publié au JO)

Décret n°98-367 du 9 novembre 1998 portant nomination à la direction général de l'économie forestière (Non publié au JO)