Textes de droit congolais

Décret n°98-368 du 9 novembre 1998 portant nominations au ministère chargé de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°98-369 du 9 novembre 1998 portant nomination du directeur général de la l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°98-370 du 9 novembre 1998 portant nominations à la direction générale del 'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°98-371 du 9 novembre 1998 portant nomination du directeur du centre des semences améliorées (Non publié au JO)

Décret n°98-372 du 9 novembre 1998 portant détachement et nomination (Non publié au JO)

Décret n°98-373 du 9 novembre 1998 portant détachement et nomination (Non publié au JO)

Décret n°98-374 du 9 novembre 1998 portant nominations au ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Non publié au JO)

Décret n°98-375 du 9 novembre 1998 portant nominations au ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Non publié au JO)

Décret n°98-376 du 9 novembre 1998 portant nominations au ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Non publié au JO)

Décret n°98-377 du 9 novembre 1998 portant nomination au ministère du contrôle État (Non publié au JO)

Décret n°98-378 du 9 novembre 1998 portant nominations des directeurs généraux au ministère du contrôle État (Non publié au JO)

Décret n°98-379 du 9 novembre 1998 portant nomination au ministère du contrôle État (Non publié au JO)

Décret n°98-380 du 9 novembre 1998 portant nomination du commissaire général aux comptes (Non publié au JO)

Décret n°98-381 du 9 novembre 1998 portant nomination au ministère du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°98-382 du 9 novembre 1998 portant nomination du préfet inspecteur général de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°98-383 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la Direction des services documentaires de la présidence de la république (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-384 du 9 novembre 1998 portant nomination dans la magistrature congolaise (Non publié au JO)

Décret n°98-385 du 9 novembre 1998 portant attributions et organisation de l'agence congolaise d'information (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-386 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la télé diffusion (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-387 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la radio diffusion nationale (Publié au JO 2001-01-sp)