Textes de droit congolais

Décret n°98-359 du 27 octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-355 du 23 octobre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en France (Non publié au JO)

Décret n°98-356 du 23 octobre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République d'Afrique du Sud (Non publié au JO)

Décret n°98-357 du 23 octobre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République de Cuba (Non publié au JO)

Décret n°98-358 du 23 octobre 1998 portant nomination du directeur technique du Festival Panafricain de Musique (Non publié au JO)

Décret n°98-352 du 15 octobre 1998 portant promotion des officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-353 du 15 octobre 1998 portant inscription à titre exceptionnel au tableau d'avancement de l'année 1998 des officiers des Forces armées congolaises, de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-354 du 15 octobre 1998 portant inscription à titre exceptionnel des officiers des Forces armées congolaises, de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-346 du 14 octobre 1998 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix à la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°98-347 du 14 octobre 1998 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°98-348 du 14 octobre 1998 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-349 du 14 octobre 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-350 du 14 octobre 1998 portant attribution à titre posthume de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°98-351 du 14 octobre 1998 portant élévation et nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-351b du 14 octobre 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-351 bis du 14 octobre 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°98-340 du 8 octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 d'un officier des Forces armées congolaises, victime de l'intolérance politique atteint par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°98-341 du 8 octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 d'un officier des Forces armées congolaises, victime de l'intolérance politique atteint par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°98-342 du 8 octobre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-343 du 8 octobre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)