Textes de droit congolais

Décret n°98-344 du 8 octobre 1998 portant nomination des officiers des Forces armées congolaises, de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-345 du 8 octobre 1998 portant nomination des officiers des Forces armées congolaises, de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-338 du 7 octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des Forces armées congolaises, victime de l'intolérance politique atteint par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°98-339 du 7 octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 d'un officier des Forces armées congolaises, victime de l'intolérance politique atteint par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°98-337 du 5 octobre 1998 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-336 du 3 octobre 1998 portant convocation du Conseil National de Transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°98-330 du 1er octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-331 du 1er octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-332 du 1er octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-333 du 1er octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-334 du 1er octobre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-335 du 1er octobre 1998 portant nomination d'un commandant d'armées délégué de la garnison de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°499 du 30 septembre 1998 portant délivrance d'un poinçon de fabricant d'ouvrage d'or (Non publié au JO)

Arrêté n°500 du 30 septembre 1998 portant dérogation, report d'épreuve ou d'inspection des appareils à pression de la société Agip recherches SA Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°486 du 28 septembre 1998 réglementant les certificats d'origine (Non publié au JO)

Arrêté n°484 du 26 septembre 1998 portant autorisation de prospection d'or et substances connexes dans le secteur Youkou à la société Minerco SARL (Non publié au JO)

Décret n°98-326 du 25 septembre 1998 portant création d'un comité interministériel de lutte contre la drogue (Non publié au JO)

Décret n°98-327 du 25 septembre 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-328 du 25 septembre 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-329 du 25 septembre 1998 portant nomination de M. KOUESSALI Jean Claude magistrat de grande instance de Djambala (Non publié au JO)