Textes de droit congolais

Arrêté n°475 du 25 septembre 1998 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion du programme de réhabilitation de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°453 du 18 septembre 1998 portant création et organisation des directions régionales des transports terrestres (Non publié au JO)

Arrêté n°451 du 10 septembre 1998 fixant les règles contenues dans le cahier des charges (Non publié au JO)

Arrêté n°452 du 10 septembre 1998 relatif aux conditions générales d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants (Non publié au JO)

Décret n°98-325 du 7 septembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°409 du 4 septembre 1998 portant délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la chambre de commerce, d'industrie d'agriculture et des métiers de Pointe-Noire et fixant les modalités (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-98 du 4 septembre 1998 autorisant l'aliénation de l'hôtel MBAMOU PALACE (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°98-309 du 2 septembre 1998 déclarant close la session ordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)

Décret n°98-310 du 2 septembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Russie (Non publié au JO)

Décret n°98-311 du 2 septembre 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-312 du 2 septembre 1998 portant nominations des adjoints aux administrateurs maires des communes (Non publié au JO)

Décret n°98-313 du 2 septembre 1998 portant nominations au ministère de la fonction publique et des réformes administratives (Non publié au JO)

Décret n°98-314 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation de la commission préparatoire des travaux de la dixième session ordinaire de la conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'ouest et du centre sur les transports maritimes (Non publié au JO)

Décret n°98-315 du 2 septembre 1998 portant création du comité de suivi des négociations avec l'Union Européenne (Non publié au JO)

Décret n°98-316 du 2 septembre 1998 portant création, attributions et organisation de la Direction nationale des voyages officiels (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-317 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°98-318 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Décret n°98-319 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la sécurité civile (Non publié au JO)

Décret n°98-320 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale des frontières et des migrations (Non publié au JO)

Décret n°98-321 du 2 septembre 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la police nationale (Non publié au JO)