Textes de droit congolais

Décret n°98-244 du 16 juillet 1998 portant nominations à la caisses de retraite des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°98-245 du 16 juillet 1998 portant nomination du directeur général de l'office national de l'emploi et de la main d'Suvre (Non publié au JO)

Décret n°98-246 du 16 juillet 1998 portant nominations à l'office national de l'emploi et de la main d'Suvre (Non publié au JO)

Décret n°98-247 du 16 juillet 1998 portant nomination du directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°98-248 du 16 juillet 1998 portant nominations à la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°98-249 du 16 juillet 1998 portant nominations au ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional (Non publié au JO)

Décret n°98-250 du 16 juillet 1998 portant nominations au ministère de aménagement du territoire et du développement régional (Non publié au JO)

Décret n°98-251 du 16 juillet 1998 portant nominations au ministère de aménagement du territoire et du développement régional (Non publié au JO)

Décret n°98-252 du 16 juillet 1998 portant création du comité interministériel de coordination et du suivi des programmes économiques et financières (Non publié au JO)

Décret n°98-253 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-254 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du cadastre et de la topographie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-255 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation du ministère de la reconstruction et du développement urbain (Non publié au JO)

Décret n°98-256 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la santé (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-257 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la population (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-258 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la santé (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-259 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°98-260 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la culture et des arts (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-261 du 16 juillet 1998 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission de la francophonie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-262 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation du ministère de la culture et des arts, chargé de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°98-232 du 3 juillet 1998 portant nomination du directeur de la solde près la direction générale administrative et des finances (Non publié au JO)