Textes de droit congolais

Décret n°98-196 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de la recherche et de la production à la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolières, hydro-congo (Non publié au JO)

Décret n°98-197 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de la distribution et de la commercialisation à la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolieres, hydro-congo (Non publié au JO)

Décret n°98-198 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur des finances et de la comptabilité à la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolieres, hydro-congo (Non publié au JO)

Décret n°98-199 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur administratif et du personnel à la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolieres, hydro-congo (Non publié au JO)

Décret n°98-200 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur général de la congolaise de raffinage (Non publié au JO)

Décret n°98-201 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur central du fonds routier (Non publié au JO)

Décret n°98-202 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur général de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°98-203 du 18 juin 1998 portant nomination à la direction générale de équipement (Non publié au JO)

Décret n°98-204 du 18 juin 1998 portant nomination à la direction générale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°98-205 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur général de l'office congolais de l'entretien routier (Non publié au JO)

Décret n°98-206 du 18 juin 1998 portant nomination à l'office congolais de l'entretien routier (Non publié au JO)

Décret n°98-207 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur général du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-208 du 18 juin 1998 portant nomination au bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°98-209 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-210 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur général de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-211 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de l'hydrologie, de l'aménagement et de la législation à la direction générale de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-212 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de la pêche maritime à la direction générale de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-213 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de l'inspection et de la valorisation à la direction générale de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-214 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de l'inspection et de la valorisation à la direction générale de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-215 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de l'aquaculture à la direction générale de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)