Textes de droit congolais

Décret n°98-216 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de la pêche et des ressources halieutiques (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-217 du 18 juin 1998 portant nomination au ministère de la famille et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°98-218 du 18 juin 1998 portant nomination de la directrice générale de la famille et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°98-219 du 18 juin 1998 portant nomination à la direction générale de la famille et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°98-220 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de la coopération au ministère de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-221 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur général de l'énergie (Non publié au JO)

Décret n°98-222 du 18 juin 1998 portant nomination au ministère du tourisme et de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°98-223 du 18 juin 1998 portant nomination à la direction générale du tourisme et de hôtellerie (Non publié au JO)

Décret n°98-224 du 18 juin 1998 portant nomination au ministère du tourisme et de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°98-225 du 18 juin 1998 portant nomination à la direction générale de l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°138 du 12 juin 1998 portant modalités et procédures de la régulation du trafic maritime en provenance et à des destinations de la république du Congo (Non publié au JO)

Loi n°2-98 du 12 juin 1998 portant loi de finances pour l'année 1998 (Publié au JO 2000-01-sp)

Décret n°98-181 du 29 mai 1998 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-178 du 18 mai 1998 déclarant close la session extraordinaire du conseil national de Transition (Non publié au JO)

Arrêté n°105 du 15 mai 1998 prononçant le retour au domaine suivant termes de validité au lot de 1300 ha situé dans l'ufa sud 1 ( Pointe-Noire ) au permis d'exploitation forestière attribué à la société nouvelle cafan (Non publié au JO)

Arrêté n°106 du 15 mai 1998 portant dissolution de la brigade de conditionnement de classement et l'agréage des bois de Dolisie (Non publié au JO)

Arrêté n°107 du 15 mai 1998 portant modification des articles 4 et 7 de l'arrêté n°1146 du 2 février 1982 modifiant l'arrêté 1974 définissant les unités forestières d'aménagement dans la zone I (Ouesso) du secteur précisant les modalités d'exploitation de cette zone (Non publié au JO)

Décret n°98-120 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction général de la programmation et de la coordination des politiques économiques (Non publié au JO)

Décret n°98-121 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la réglementation économique et du porte-feuille de État (Non publié au JO)

Décret n°98-122 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du centre nationale de la statistique et des études économiques (Non publié au JO)