Textes de droit congolais

Décret n°98-123 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère chargé de la programmation, de la privatisation et de la promotion de l'entreprise privée nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-124 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-125 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'emploi et des ressources humaines (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-126 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-127 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-128 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action régionale et des opérations aménagement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-129 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-130 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-131 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°98-132 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'équipement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-133 du 12 mai 1998 portant attributions organisation de la Direction générale des travaux publics (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-134 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'équipement et des travaux publics (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-135 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'énergie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-136 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'hydraulique (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-137 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-138 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-139 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires sociales et des Suvres universitaires (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-140 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°98-141 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'industrie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-142 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale des mines et de la géologie (Publié au JO 2001-01-sp)