Textes de droit congolais

Décret n°98-143 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'industrie et des mines (Non publié au JO)

Décret n°98-144 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-145 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'artisanat (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-146 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère des petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Décret n°98-147 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-148 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'environnement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-149 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère du tourisme et de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°98-150 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'éducation de base (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-151 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'enseignement secondaire (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-152 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'enseignement fondamental et secondaire (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-153 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement fondamental et secondaire (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-154 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement fondamental et secondaire (Non publié au JO)

Décret n°98-155 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère chargé de l'organisation du forum national et des relations avec le conseil national de transition (Non publié au JO)

Décret n°98-156 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la pêche et des ressources halieutiques (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-157 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-158 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du commerce, de la consommation et des approvisionnements (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-159 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère du commerce, de la consommation et des approvisionnements (Non publié au JO)

Décret n°98-160 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la famille et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°98-161 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de la famille et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°98-162 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'enseignement technique (Publié au JO 2001-01-sp)