Textes de droit congolais

Décret n°98-163 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la formation professionnelle (Non publié au JO)

Décret n°98-164 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-165 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Non publié au JO)

Décret n°98-166 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation et fonctionnement de l'office congolais d'entretien routier (Non publié au JO)

Décret n°98-167 du 12 mai 1998 portant nomination du directeur du chemin de fer congo-ocean (Non publié au JO)

Décret n°98-168 du 12 mai 1998 portant organisation et déroulement du recensement administratif (Non publié au JO)

Décret n°98-169 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°98-170 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère État, chargé de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°98-171 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la solidarité et de la réinsertion sociale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-172 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action sociale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-173 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action humanitaire (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-174 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de la solidarité nationale des sinistrés et victimes de guerre, chargé de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°98-175 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'économie forestière (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-176 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'économie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-177 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-98 du 12 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de la police nationale (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°98-117 du 7 mai 1998 portant nomination d'assistant du ministre directeur de cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-118 du 7 mai 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-119 du 7 mai 1998 portant nomination de M. Pierre Claver AKOUALA en qualité d'ambassadeur itinérant avec résidence à Rome (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-98 du 3 mai 1998 portant approbation d'un avenant (Publié au JO 2000-02-sp)