Textes de droit congolais
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Décret n°98-115 du 30 avril 1998 déclarant close la session ordinaire du Conseil National de Transition (Non publié au JO)
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Décret n°98-116 du 30 avril 1998 portant convocation du Conseil National de Transition en session extraordinaire (Non publié au JO)
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Décret n°98-113 du 29 avril 1998 modifiant le décret n°98-47 du 10 février 1998 portant application de l'ordonnance n°6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'exonération des droits et taxes douaniers sur certains matériels et équipements (Non publié au JO)
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Décret n°98-114 du 29 avril 1998 modifiant le décret n°98-46 du 10 février 1998 portant application de l'ordonnance n°5-98 du 16 janvier 1998 accordant la réduction des droits et taxes douaniers sur les matériels de construction (Non publié au JO)
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Ordonnance n°9-98 du 29 avril 1998 portant réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les matériaux de construction. (Publié au JO 2000-02-sp)
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Ordonnance n°10-98 du 29 avril 1998 portant rectificatif à l'ordonnance n°4-98 du 16 janvier 1998 accordant une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée pendant une période de douze mois sur les matériels (Publié au JO 2000-02-sp)
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Loi n°1-98 du 23 avril 1998 portant création de la Société Nationale des Pétroles du Congo (Publié au JO 2000-01-sp)
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Modifié par : Loi n°24-2018 du 30 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°1-98 du 23 avril 1998 portant création de la Société Nationale des Pétroles du Congo (JO 2018-33)
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Texte d'application : Arrêté n°7547 du 12 décembre 2003 constatant le transfert de la raffinérie de Pointe-Noire et de ses installations connexes à la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°98-106 du 23 avril 1998 portant nomination du Directeur Central des Marchés et contrats de l'État (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°98-265 du 20 juillet 1998 portant rectificatif au décret n°98-106 du 13 juin 1995 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale, de la direction générale de la police nationale et de la... (Non publié au JO)
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Décret n°98-107 du 23 avril 1998 portant nomination du Commissaire général du Festival Panafricain de Musique (Non publié au JO)
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Décret n°98-108 du 23 avril 1998 portant nomination du directeur artistique du Festival Panafricain de Musique (Non publié au JO)
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Décret n°98-110 du 23 avril 1998 portant nomination d'un Conseiller Spécial du président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°98-111 du 23 avril 1998 portant nomination d'un Conseiller Spécial du président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°98-112 du 23 avril 1998 portant nomination d'un Conseiller du président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°98-105 du 7 avril 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°98-102 du 24 mars 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°98-103 du 24 mars 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°98-104 du 24 mars 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°98-100 du 18 mars 1998 portant nomination des officiers de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°98-101 du 18 mars 1998 portant nomination en qualité d'Auditeurs de Justice de M. KOUESSALI Jean Claude, attaché des SAF des cadres de la catégorie II (Régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°98-99 du 16 mars 1998 portant changement d'armée des officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)