Textes de droit congolais

Décret n°98-88 du 10 mars 1998 portant nomination du directeur général des réformes administratives (Non publié au JO)

Décret n°98-89 du 10 mars 1998 portant nomination du recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°98-90 du 10 mars 1998 portant nomination du vice-recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°98-91 du 10 mars 1998 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°98-92 du 10 mars 1998 portant nomination du directeur des affaires médicales du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°98-93 du 10 mars 1998 portant détachement et nomination de M. GASSAY Mathias (Non publié au JO)

Décret n°98-94 du 10 mars 1998 portant détachement et nomination du Colonel ONANGA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°98-97 du 10 mars 1998 portant nomination du délégué général à la recherche scientifique et technologique (Non publié au JO)

Décret n°98-98 du 10 mars 1998 portant nomination du directeur du centre hospitalier de Talangaï (Non publié au JO)

Ordonnance n°8-98 du 6 mars 1998 portant rectificatif à l'ordonnance n°6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'exonération des droits et taxes douaniers sur certains matériels et équipements. (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°98-81 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la Direction Générale des reformes administratives (Non publié au JO)

Décret n°98-82 du 25 février 1998 portant attributions et organisation du ministère de la fonction publique et des réformes administratives (Non publié au JO)

Décret n°98-83 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale des hydrocarbures (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-84 du 25 février 1998 portant attributions et organisation du ministère des hydrocarbures (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-85 du 25 février 1998 portant attributions et organisation du ministère du contrôle État (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-86 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration centrale des postes et télécommunications (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-87 du 25 février 1998 portant attributions et organisation du ministère des postes et télécommunications (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-86 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration centrale des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°98-60 du 23 février 1998 portant nomination des magistrats à la Cour suprême du Congo (Non publié au JO)

Décret n°98-61 du 23 février 1998 portant nomination du premier président de la Cour suprême du Congo (Non publié au JO)