Textes de droit congolais
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Décret n°2019-198 du 12 juillet 2019 portant premier renouvellement au profit de la société de recherche et d'exploitation minière du permis de recherches minières pour le manganèse dit « permis Kimongo », dans le département du Niari (Publié au JO 2019-31)
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Décret n°2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d'octroi des pièces d'état civil aux populations autochtones (Publié au JO 2019-31)
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Décret n°2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones (Publié au JO 2019-31)
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Décret n°2019-201 du 12 juillet 2019 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développement socio-économique (Publié au JO 2019-31)
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Décret n°2019-202 du 12 juillet 2019 fixant les mesures spéciales visant à faciliter l'accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée (Publié au JO 2019-31)
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Décret n°2019-203 du 12 juillet 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel de suivi et d'évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones (Publié au JO 2019-31)
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Décret n°2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation (Publié au JO 2019-31)
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Arrêté n°12525 du 11 juillet 2019 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote pour l'élection sénatoriale partielle dans les départements du Pool, de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et de la Likouala, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-31)
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Arrêté n°7190 du 10 juillet 2019 portant suppression de nom de DOBE DIASSE (Suprême Elu) (Publié au JO 2020-28)
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Arrêté n°7191 du 10 juillet 2019 portant suppression de nom de DOBE DIASSE (Excellence Noble) (Publié au JO 2020-28)
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Arrêté n°7192 du 10 juillet 2019 portant changement de nom de Mlle HOURONDA SIMBOU (Merveille Naomi) (Publié au JO 2020-28)
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Arrêté n°7193 du 10 juillet 2019 portant changement de nom de M. KANDA (Benjamin Jonathan) (Publié au JO 2020-28)
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Arrêté n°7194 du 10 juillet 2019 portant changement de nom de Mlle KANDA (Gloire Gracieuse) (Publié au JO 2020-28)
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Décret n°2019-181 du 10 juillet 2019 portant nomination à l'inspection générale des finances : (Publié au JO 2019-31)
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Décret n°2019-182 du 10 juillet 2019 portant nomination des membres du bureau du Conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12392 du 9 juillet 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille NDOUMBI, situées au lieu-dit village Ndoumbi, district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2019-33)
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Arrêté n°12285 du 8 juillet 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille BOUBOUTOU, situées au lieu-dit Mayama, district de Mayama, département du Pool (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12286 du 8 juillet 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MIDZOUMOU situées au lieu-dit Moufilou, district de Mayéyé, département de la Lékoumou (Publié au JO 2019-30)
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Arrête n°6994 du 7 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes Engineering Petroleum And Industries (EPI) (Publié au JO 2020-28)
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Arrêté n°12233 du 5 juillet 2019 portant agrément de la société Atlantica Delta Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-30)